Mardi 23 avril 2013, par un vote solennel , l'Assemblée nationale s’est prononcée pour l’adoption définitive du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Le 17 mai, le Conseil constitutionnel a validé le texte, qui a été promulgué le lendemain par le président de la République. La loi entre donc en vigueur.
La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe a été promulguée et publiée au Journal officiel le 18 mai 2013 : cliquez ici pour consulter le texte de loi.
Les députés ont voté pour l’adoption du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
Sur 566 votants et 556 suffrages exprimés, il y a eu 331 votes pour et 225 votes contre. Avec ce vote solennel de la loi, le débat public se clôt. Il aura donné lieu à plus de 170 heures de débats au Parlement depuis le mois de janvier.
Une journée que nous ne sommes pas prêt d'oublier, une journée riche en émotions.
Pour les photos suivantes, les personnes autres que les mariés ont volontairement été floutés.
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